Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mai 2001, il est accordé à la société Planet Oil Limited, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Guyane maritime », d'une superficie non encore définie, portant sur le sous-sol de la mer au large du département de la Guyane, compte tenu d'un engagement financier minimal de 22 714 900 Euro.
Conformément à l'extrait de carte au 1/1 480 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les sommets définis ci-après :
A : intersection entre la courbe bathymétrique des 3 000 mètres avec la limite séparative des plateaux continentaux français et brésilien ;
B : intersection entre la ligne des 12 milles marins représentant la limite des eaux territoriales avec la limite séparative des plateaux continentaux français et brésilien ;
C : intersection entre la ligne des 12 milles marins représentant la limite des eaux territoriales avec la limite séparative des plateaux continentaux français et surinamien, à déterminer ;
D : intersection ente la courbe bathymétrique des 3 000 mètres avec la limite séparative des plateaux continentaux français et surinamien, à déterminer ;
A à B : limite séparative des plateaux continentaux français et brésilien ;
B à C : ligne des 12 milles marins représentant la limite des eaux territoriales ;
C à D : limite séparative des plateaux continentaux français et surinamien, à déterminer ;
D à A : courbe bathymétrique des 3 000 mètres.

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne.